Luitré-Dompierre
Luitré-Dompierre
  • home
  • Mairie
    Horaires d'ouvertures Conseil Municipal Commissions Délibérations Arrêtés Municipaux Finances Services municipaux Bulletins Municipaux Vidéos
  • Vie pratique
    Arrivée de nouveaux habitants Enfance, éducation, jeunesse Culture / Médiathèque Seniors Transports SMICTOM Risques Majeurs Tarifs communaux POLE SANTE Actualités
  • Découvrir ma commune
    Présentation de la commune Patrimoine Circuits vélo Circuits de randonnées Se balader Cartes
  • Démarches
    Guide des démarches Cimetière Eau Potable Assainissement Urbanisme
  • Locations / Tourisme
    Cabanes-Etapes Salles à louer Location de matériels Gîtes communaux Location de Vélos Electriques Location de Voiture Electrique
  • Habitat / Terrains
    S'informer Terrains à bâtir Parc Locatif
  • Professionnels
    Annuaire des professionnels Annuaire de la santé
  • Associations
    Annuaire des associations
  • language

Guide des démarches

Accueil / Démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

Je clos

Vérifié le 03 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
  • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Causes de dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Luitré-Dompierre

14 rue de Normandie - LUITRE

35133 Luitré-Dompierre - FRANCE

+33 2 99 97 91 26

Contact par formulaire

Liens

Office du Tourisme - FOUGERES Fougères Agglomération Service Public SMICTOM du Pays de Fougères Région Bretagne

Jumelages

Przygodzice, PolognePrzygodzice, Pologne

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes