Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié.
Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision du conseil de prud'hommes.
Peut-on faire appel du jugement ? Dans quel cas peut-on faire appel du jugement ? Faut-il un avocat pour faire appel du jugement ? Que se passe-t-il si le défendeur ne se présente pas à l'audience de jugement ?
Nous faisons un point sur ces recours.
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Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2
Appel d'un jugement
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Code du travail : articles R1455-9 à R1455-11
Appel après un référé (article R1455-11)
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Code du travail : articles R1462-1 à D1462-3
Pourvoi en cassation
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Code du travail : articles R1463-1 à R1463-1
Voies de recours
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Code de procédure civile : articles 605 à 618
Ouverture d'un pourvoi en matière civile
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Code de procédure civile : articles 528 à 537
Dispositions communes à l'appel
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contestation d'un jugement
Justice