Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Vérifié le 16 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel.
En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
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Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligation de sécurité de l'employeur
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Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait du salarié
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Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d'évaluation des risques professionnels
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Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6
Arrêt temporaire de travaux
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Code du travail : article R4121-5
Obligation d'information en matière d'accident du travail
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Code du travail : article R4741-2
Sanction en cas de non respect de l'obligation d'information d'un accident du travail mortel
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Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5
Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
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Et aussi
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Compte professionnel de prévention (C2P)
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Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
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Pour en savoir plus
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Risques liés au travail
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Détermination des unités de travail dans le document unique
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Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)