Autorisation de sortie du territoire
De quoi s'agit-il ?
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Quels documents à avoir durant le voyage ?
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Quels documents à avoir durant le voyage ?
- la pièce d'identité en cours de validité pour l'enfant mineur ;
- la copie de la pièce d'identité du parent signataire ;
- l'original du formulaire cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
Où se procurer le formulaire ?
- en pièce jointe
- sur le site : www.service-public.fr
- dans la mairie de votre lieu de résidence
Attention : Depuis cette année, l'autorisation de sortie de territoire ne nécessite plus le passage en mairie.
Validité : l'autorisation de sortie de territoire est valable pour la durée du voyage
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