Personne en charge des dossiers d'urbanisme : Madame GANDON Rozenn
Merci de prendre rendez-vous pour les dépôts de dossiers papiers.


Gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

La commune en partenariat avec le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères ont développé une application numérique SVE (Saisine Par Voie Electronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne.
L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.
A partir du 1er janvier 2022, tout usager aura la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme a et b, Permis de démolir, Permis d’Aménager, Déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.
Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/035163/
A noter, le dépôt au format papier est toujours accepté. L’usager a possibilité d’opter pour le format de transmission de son choix.

Consulter la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable pour savoir à quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements.

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte