Assainissement autonome

Définition :
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Il est assuré par la communauté d'agglomération : Fougères Agglomération. Cette dernière en a confié la gestion et l'animation à la société VEOLIA.

Nous rappelons que si vous vendez votre bien, vous êtes tenu de faire réaliser un diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif si aucun contrôle n'a été effectué dans les trois ans qui précédent la date de vente de votre habitation.

Pour tout renseignement vous pouvez soit :

  • vous rendre à la mairie et vous adressez à Monsieur BOYERE Florent
  • vous rendre sur le site de Fougères Agglomération et consulter les pages vous concernant : http://www.fougeres-agglo.bzh/content/assainissement-non-collectif-1

Cas particulier : l'étude de filière par un bureau d'études
Quand devons-nous faire une étude de filière ?

Cette étude peut se faire dans plusieurs cas :
  • Si votre contrôle s'avère négatif, que votre assainissement est jugé non conforme, vous devez alors faire une étude de filière afin de connaître les besoins en fonction de votre habitation et du terrain existant. Suite à celle-ci, Véolia émet un nouvel avis sur votre projet et après accord, vous pouvez entamer les travaux ;
    Par la suite, il faudra de nouveau contacter le SPANC afin de contrôler votre installation.
  • Vous pouvez également contacter un bureau d'études pour l'étude de filière si vous jugez votre assainissement non conforme, ou que vous souhaitez changer le type d'installation.

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