Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Vérifié le 11 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).
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Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21
Reconnaissance de l'inaptitude
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Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Obligation de reclassement, rupture du contrat
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Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22
Obligation de reclassement
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Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44
Reconnaissance de l'inaptitude
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Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2
Contestation de l'avis d'inaptitude
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Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8
Indemnité temporaire d'inaptitude (Iti)
- Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle (pdf - 59.9 KB)
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