Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Le Conseil Municipal de Luitré-Dompierre, par délibération N°2025/048 en date du 15 mai 2025, a approuvé le lancement de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, pour le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne mine de Montbelleux.

Le projet de déclaration de projet vise à permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne mine de Montbelleux. Le site d'installation concerne une surface d'environ 9 ha.
 
Il s'agit d'un projet d’intérêt général visant à augmenter la production d’électricité sur le territoire, sur un site considéré comme prioritaire pour l’implantation de systèmes de production d’énergie renouvelable, de plus son classement BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services) l’identifie comme un site industriel, abandonné, susceptible de causer une pollution de l'environnement.
 
Le site concerné présente plusieurs atouts : un classement site pollué/dégradé (BASIAS) de l’intégralité de la surface, une bonne orientation et inclinaison, sans enjeu agricole majeur, et une bonne accessibilité routière.


Un registre de concertation est mis à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie, site de Luitré :
le lundi de 13h30 à 17h30
le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00
et le samedi de 9h00 à 12h00

Suite au transfert à Fougères Agglomération de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), et  par délibération N°2025.117 en date du 7 juillet 2025, le Conseil de Fougères Agglomération a décidé la poursuite par Fougères Agglomération de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Luitré par déclaration de projet.

Conformément aux règles des marchés publics, une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la déclaration de projet va être confié par Fougères Agglomération à un cabinet d’urbanisme.