Luitré-Dompierre
Luitré-Dompierre
  • home
  • Mairie
    Editos Conseil Municipal Commissions / Délégations Finances Services municipaux Délibérations Arrêtés Municipaux Bulletins Municipaux Horaires d'ouvertures Contacts Agenda Liens
  • Vie pratique
    Arrivée de nouveaux habitants Enfance, éducation, jeunesse Culture Seniors Transports Environnement Tarifs communaux Actualités POLE SANTE
  • Découvrir ma commune
    Présentation de la commune Patrimoine Circuits vélo Circuits de randonnées Se balader Géolocalisation
  • Démarches
    Guide des démarches Etat Civil Formalités Urbanisme
  • Locations
    Cabanes-Etapes Salles à louer Location de matériels Hébergements Location de vélos à assistance électrique Location de Zoé électrique
  • Habitat / Terrains
    S'informer Terrains à bâtir Parc Locatif
  • Professionnels
    Annuaire des professionnels Annuaire de la santé
  • Associations
    Annuaire des associations
  • language

Guide des démarches

Accueil / Démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Luitré-Dompierre

14 rue de Normandie - LUITRE

35133 Luitré-Dompierre - FRANCE

+33 2 99 97 91 26

Contact par formulaire

Liens

SMICTOM du Pays de Fougères Région Bretagne Service Public Office du Tourisme - FOUGERES Département d'Ille-et-Vilaine

Jumelages

Przygodzice, PolognePrzygodzice, Pologne
Dompierre de FranceDompierre de France

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes